Depuis le 28 octobre, le télétravail est obligatoire pour toutes les fonctions, sauf si ce n’est pas possible, soit en raison de la nature du travail, soit en vue de garantir la continuité de l’entreprise. Cependant, depuis le début de la deuxième vague de l’épidémie, il a été constaté que le télétravail était moins systématiquement mis en œuvre. Suite au Comité de concertation du 18 décembre, une intensification des contrôles avait été annoncée.
L’entreprise n’est bien sûr pas avertie de la venue de l’équipe d’inspection. Aujourd’hui, tous les employeurs doivent s’attendre à recevoir un contrôle afin de vérifier si toutes les mesures prévues dans les entreprises par les autorités pour enrayer la propagation du coronavirus sont correctement mises en œuvre. Plus de 1000 inspecteurs ont été mis sur le terrain pour pouvoir faire ces contrôles.
En quoi consistent les contrôles ?
Les contrôles effectués concernent plusieurs aspects.
Le respect des mesures sanitaires : distance entre travailleurs, parois de séparation, mise à disposition de gel hydroalcoolique, port du masque, etc.
Le respect de l’obligation du télétravail : en fonction de ses activités, l’entreprise doit avoir analysé les risques pris par son personnel, calculé ses besoins et déterminé les fonctions qui peuvent être mises en télétravail. Il faut que cela corresponde à la réalité. Lors du contrôle, les personnes qui se trouvent sur leur lieu de travail sont interrogées sur les fonctions qu’elles exercent. Les inspecteurs déterminent alors s’il s’agit en effet d’une fonction essentielle ou si la personne peut effectuer son travail depuis son domicile.
18% des entreprises en infraction
Depuis le début de l’épidémie, au mois de mars, les inspecteurs du Travail ont procédé à plus de 22.000 contrôles d’employeurs. Sur ces employeurs, environ une entreprise sur deux est en infraction par rapport aux mesures de prévention covid et 18% des entreprises sont en infraction par rapport à la mesure spécifique télétravail. Lorsque l’inspecteur constate une infraction, il dispose d’un pouvoir d’appréciation. Il peut soit donner un avertissement, soit laisser un délai pour régulariser la situation. Dans les cas plus graves, une amende peut être infligée En cas de danger pour la santé et la sécurité, une cessation immédiate des activités de l’entreprise peut aussi être exigée lors de l’inspection..
Source de l’article : www.rtbf.be, consulté le 8 janvier 2021