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Coronavirus : le chômage temporaire pour raisons économiques ou pour cas de force majeur

Publié le 17 mars 2020

 

Suite à l’épidémie de coronavirus, le Conseil National de Sécurité a adopté des mesures le 12 mars 2020 afin de limiter autant que possible la propagation du coronavirus (fermeture des bars, restaurants, écoles, mise en quarantaine, vols retours annulés…). Ces mesures devront être prises jusqu’au 3 avril 2020 inclus. Celles-ci ont des répercussions sur l’activité des travailleurs. A ce titre, voici plus d’explications sur le chômage temporaire pour force majeure et sur le chômage temporaire pour causes économiques.

Quand une entreprise fait une demande de chômage temporaire, l’ONEM conseille d’introduire deux demandes : pour force majeure et pour raisons économiques.

Le chômage temporaire pour force majeur

Qu’entend-on par force majeur ? La force majeure suppose un événement soudain, imprévisible, indépendant de la volonté des parties, qui rend l’exécution du contrat momentanément et totalement impossible. C’est la différence essentielle avec le chômage pour raisons économiques.

Les critères suivants doivent être remplis simultanément :

  • Il doit s’agir d’un événement soudain et imprévisible,
  • L’événement doit être indépendant de la volonté (= faute) de l’employeur et du travailleur,
  • L’événement doit rendre l’exécution du contrat de travail totalement impossible de façon temporaire.

Seule une déclaration électronique de chômage temporaire doit être faite au bureau du chômage de l’ONEM, en précisant dans la rubrique remarques que le chômage est la conséquence de l’obligation totale ou partielle de fermeture ou d’annulation. Dans cette hypothèse, aucun dossier complémentaire ne doit être introduit auprès de l’ONEM pour prouver la force majeure, vu qu’il s’agit d’une mesure imposée par les autorités. Il y aura une appréciation de la part du bureau de chômage compétent qui décidera s’il s’agit bien d’une situation de force majeure. La décision concernant le chômage temporaire sera prise dans les 3 jours après la réception du dossier complet par l’ONEM. 

Concernant le montant de l’intervention, le travailleur perçoit normalement un montant égal à 65% de sa rémunération moyenne plafonnée (plafonnée à 2.754,76 euro par mois). Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur l’allocation. Du 1er février 2020 au 30 juin 2020, le montant de l’allocation de chômage temporaire est porté à 70% de la rémunération moyenne plafonnée.

Plus d’informations sur le chômage temporaire pour force majeur (Dans quels cas ? Quelles démarches?…)  :

 

Le chômage temporaire pour raisons économiques

Les entreprises qui, suite à la propagation du coronavirus ne sont pas dans l’impossibilité totale de travailler mais sont touchées par une diminution de leur clientèle, production, chiffre d’affaires, commandes… (par exemple, des entreprises du secteur de l’horeca, du secteur touristique, du secteur hôtelier et événementiel, des agences de voyage, des compagnies aériennes, des entreprises de titres-services…) de sorte que le régime normal de travail ne peut pas être maintenu, peuvent recourir au chômage temporaire pour causes économiques pour leurs ouvriers ou leurs employés. Néanmoins, les démarches sont différentes en fonction du statut.

Ouvriers

Cette demande doit être adressée à l’Onem. L’employeur doit faire une déclaration électronique auprès du bureau du chômage du siège d’exploitation. Il mentionne «CORONAVIRUS» comme raisons économiques. Toutes les informations à ce sujet à l’Onem.

Employés

Si vous n’êtes pas du tout familier avec ce régime en général, nous vous recommandons vivement de lire en premier lieu les informations de base suivantes.

Dans certains cas, l’entreprise doit introduire une demande de reconnaissance en tant qu’entreprise en difficulté auprès de la Direction générale Relations collectives de travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. La demande de reconnaissance d’entreprise en difficulté doit être adressée par lettre motivée et recommandée  La lettre doit être accompagnée du plan d’entreprise ou de la convention collective de travail. Dans d’autres cas, il suffit de s’adresser à l’ONEM. Pour savoir dans quelle situation votre entreprise se trouve, cliquez ici.

Concernant l’intervention, le travailleur reçoit 65 % de sa rémunération moyenne plafonnée (plafonnée à 2 754,76 euros par mois). Jusqu’au 30/06/2020, le montant de l’allocation est porté à 70% de la rémunération moyenne plafonnée.

Plus d’informations sur le chômage temporaire pour raisons économiques (Dans quels cas ? Quelles démarches?…)  :

 

Un numéro d’appel pour les questions économiques

Suite à l’épidémie de coronavirus, vous avez des questions concernant votre activité professionnelle ? Un numéro a été mis en place spécialement dédié pour les questions d’ordre économique : 0800/120.33

Un numéro d’appel pour les indépendants

Quatre-vingt lignes téléphoniques seront actives du lundi au vendredi de 08h00 à 20h00. Les indépendants qui se posent des question pourront former le numéro gratuit 0800/12.018. Ils pourront notamment obtenir des informations quant à leurs droits et aux mesures mises en place par le gouvernement fédéral telles que la dispense, le report ou la réduction des cotisations sociales, le fait de pouvoir bénéficier d’un revenu de remplacement, ou encore des mesures en matière fiscale et de chômage économique.

 

Votre entreprise rencontre des difficultés financières ?

Pour rappel également, les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances (p. ex., une baisse du chiffre d’affaires, une baisse significative des commandes et/ou des réservations, des effets de « réaction en chaîne » avec des entreprises partenaires, …). Plus d’infos sur le site du SPF Finances par ici -> https://finances.belgium.be

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