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Vous trouverez ci-dessous 2 modèles d’attestation d’autorisation de déplacements pour les travailleurs des entreprises « essentielles » et « non essentielles ». Ces documents ne sont pas formellement obligatoires à l’heure actuelle mais peuvent être utiles en cas de contrôle*.

En effet, le 19 mars dernier, le Gouvernement fédéral a décrété les mesures suivantes :

Dans les entreprises « non essentielles », tous les travailleurs doivent être mis en télétravail, sauf pour les fonctions qui ne peuvent s’effectuer par télétravail. Dans ce cas, l’employeur est tenu de respecter les consignes de sécurité et notamment la distance sociale d’au moins 1,5 mètre. Ces travailleurs peuvent donc se déplacer pour se rendre au travail.

Pour les entreprises « essentielles », les travailleurs peuvent continuer à se rendre au travail pour assurer la continuité du service. L’employeur doit néanmoins respecter les consignes de sécurité et notamment la distance sociale d’au moins 1,5 mètre entre les personnes.

Télécharger le modèle d’attestation de déplacement pour entreprise essentielle

Télécharger le modèle d’attestation de déplacement pour entreprise non essentielle

*Source : CODEF

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