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Vous avez dû suspendre ou ralentir votre activité suite aux mesures prises dans le cadre de l’épidémie de coronavirus ? Voici un récapitulatif des aides mises en place par le gouvernement.

 

1. La dispense, le report ou la réduction des cotisations sociales

Le ministre des PME et des Indépendants Denis Ducarme a signé une circulaire qui vise à demander aux caisses d’assurances sociales d’octroyer des facilités de paiement à l’ensemble des indépendants affectés par les conséquences de la pandémie. Concrètement, les indépendants concernés pourront obtenir, selon leur cas:

  • Une réduction des cotisations sociales provisoires pour l’année 2020: l’indépendant impacté se verra automatiquement autorisé à réduire ses cotisations sociales provisoires si ses revenus se situent en dessous de l’un des seuils légaux. Le niveau de la réduction reste à déterminer avec sa caisse d’assurances sociales sur la base des explications et du dossier (niveau de baisse des ventes/commandes, réduction du chiffre d’affaires, etc.).
  • Une dispense des cotisations sociales pour les deux premiers trimestres de l’année 2020. La dispense peut être totale ou partielle. Ce traitement sera quasi automatique pour les premier et deuxième trimestres de 2020.
  • Le report de paiement d’un an des cotisations sociales pour les deux premiers trimestres de l’année 2020. La demande de report doit être introduite avant le 31 mars 2020 pour solliciter un report de paiement des cotisations des premier et deuxième trimestres de 2020. Elle doit l’être avant le 15 juin 2020 pour solliciter un report de paiement de la cotisation du deuxième trimestre de 2020.

Le cabinet du ministre Ducarme invite les indépendants à prendre directement contact avec leur caisse d’assurances sociales afin de déterminer, en fonction de leur cas, s’il vaut mieux demander un report, une dispense ou une réduction.

 

2. Droit de passerelle (revenu de remplacement)

Les indépendants et les conjoints aidants touchés peuvent, sous certaines conditions, faire appel au droit de passerelle, autrement dit « revenu de remplacement ». Le ministre Ducarme a simplifié l’accès au revenu de remplacement pour les cas d’interruption forcée liée au coronavirus.

Le droit passerelle permet aux indépendants à titre principal qui cessent ou interrompent leur activité de bénéficier d’un revenu de remplacement et du maintien des droits dans l’assurance maladie-invalidité. Ce revenu est accordé pour les faillites, les cessations pour raisons économiques ainsi qu’en cas d’interruption pour cause de force majeure. Ce dernier point a été révisé pour les mois de mars et d’avril. Ainsi, l’indépendant dont l’activité est impactée par des mesures sanitaires pourra bénéficier pour ces deux mois de l’indemnité complète de 1.291,69 euros (1.614,10 euros si charge de famille), quelle que soit la durée de l’interruption.

Cette mesure vise tout le secteur de l’horeca, ainsi que les restaurateurs qui continuent de travailler (take away, livraison à domicile, traiteur) mais qui ne peuvent plus assurer de service en salle. Il en va de même des gérants d’hôtels qui cessent leurs activités de bar et de restaurant ainsi que des commerçants qui ferment leurs portes et de toute autre activité impactée par les mesures sanitaires prises pour limiter la propagation du coronavirus. Les coiffeurs pourront également bénéficier de la mesure.

La réduction du délai permet aussi aux indépendants non visés par les situations précitées mais néanmoins contraints d’interrompre leur activité pendant sept jours consécutifs sur le mois en raison du Covid-19 de bénéficier du revenu de remplacement.

Les professions médicales telles que les kinésithérapeutes, les dentistes, les opticiens ou encore les prothésistes qui décident de fermer leur cabinet mais continuent à traiter les cas urgents et indispensables pourront aussi bénéficier de la mesure.

 

3. Chômage temporaire pour cas de force majeure

Le chômage temporaire pour force majeure est prolongé de trois mois, jusqu’au 30 juin 2020.

Étant donné les nombreuses demandes de chômage temporaire pour force majeure consécutives à la crise du coronavirus, les procédures pour l’introduction du chômage temporaire ont été grandement simplifiées, et ce tant pour les employeurs que pour les travailleurs. L’intégralité du chômage temporaire imputable au coronavirus peut être considéré comme du chômage temporaire pour force majeure. Si vous aviez déjà introduit une demande de chômage temporaire suite au Coronavirus (pour raisons économiques ou pour cause de force majeure) durant la période de distanciation sociale, pas d’inquiétude : cette procédure simplifiée et automatique a un effet rétroactif à partir du 13 mars 2020.

Les allocations de chômage temporaire, aussi bien pour des raisons économiques que pour force majeure, sont majorées et passent de 65 à 70% pour une période de trois mois.

Les entreprises concernées doivent s’adresser à l’ONEM. 

Pour le paiement de leur indemnité de chômage temporaire, vos travailleurs doivent se rendre sur le site de l’Onem pour télécharger le formulaire C3.2 – Travailleur – Corona, qu’ils devront compléter et introduire à la Capac ou à un organisme de paiement de leur choix.

Plus d’infos par ici -> https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-la-suite-de-lepidemie-de-coronavirus-covid-19-simplification-de-la-procedure

4. Plans de paiement

  • Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales: pour le paiement des cotisations de sécurité sociale des premier et deuxième trimestres 2020, la problématique du Covid-19 sera acceptée comme élément permettant le recours aux délais de paiement amiables;
  • Plan de paiement sur la TVA: il sera possible de répartir les versements relatifs à la TVA et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles si le créancier démontre que les difficultés de paiement sont liées aux Covid-19;
  • Plan de paiement pour le précompte professionnel: il est également possible de répartir les versements relatifs au précompte professionnel et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles, sous les mêmes conditions;
  • Plan de paiement pour l‘impôt des personnes physiques / l’impôt des sociétés: si le contribuable démontre que ses difficultés de paiement sont liées au Covid-19, il est possible de demander un report des paiements pour l’impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés;
  • Réduction des versements anticipés des indépendants: si un indépendant estime, en cours d’année, que ses revenus sont inférieurs à ceux qui ont servi de base au calcul de la cotisation, il peut demander de payer des cotisations réduites.

5. Maladie et incapacité de travail

Si vous êtes indépendant et touché vous-même par le Covid-19, vous avez la possibilité d’être indemnisés dès le 1er jour de maladie par votre mutuelle dès lors que la période d’incapacité dépasse 7 jours. Dans certains cas, vous pouvez aussi demander à être dispensé du paiement des cotisations sociales pendant la période de maladie (« assimilation pour maladie »).

 

6. Gel des taxes en Wallonie

Le gouvernement wallon a gelé certaines taxes régionales liées aux commerces. Le numéro d’information 1890 reste disponible pour les entrepreneurs et indépendants wallons.

 

7. Indemnité de 5.000 euros par entreprise fermée en Wallonie

Le gouvernement wallon octroie une indemnité forfaitaire de 5.000 euros pour chaque entreprise fermée ou dont l’activité s’est éteinte pendant la période de confinement. Les secteurs concernés sont l’horeca, l’hébergement, les agences de voyage et de réservation, le commerce de détail ainsi que les entreprises de prestations de services (esthéticiennes par exemple).

Pour demander l’indemnité, une plateforme d’introduction des dossiers est disponible via www.indemnitecovid.wallonie.be. Le numéro de téléphone 1890 reste le numéro d’information global.

 

8. Mobilisation des outils économiques wallons

En plus de l’aide directe, le Gouvernement wallon entend rassembler toutes les forces financières wallonnes pour maintenir le financement des entreprises. Les principaux outils financiers wallons (SRIW, SOGEPA, SOWALFIN, SOFINEX) ont pris un ensemble de mesures (report de prêt, garanties supplémentaires, soutien à la trésorerie des entreprises…). Plus d’informations par téléphone au 1890 ou sur le site www.1890.be

 

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