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Nouveau Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) : ce qui change pour les professionnels

Publié le 30 août 2017

 

Avez-vous déjà été sensibilisés au nouveau Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) qui sera directement applicable dès le 25 mai 2018 ? Ces nouvelles dispositions constituent l’évolution la plus avancée depuis 1995 en matière de protection des données et sont susceptibles d’influencer de façon déterminante votre société, ses méthodes de fonctionnement et son activité. Le RGPD vise le traitement des données personnelles (à savoir, tout ce qui peut être relié directement ou indirectement à une personne physique (client/prospect/employé) comme son nom, son adresse email, les informations récoltées via les cookies de votre site internet, etc). L’adoption de ce texte doit permettre à l’Europe de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique.

 

Qu’est-ce qui change ?

  • Des obligations strictes et une responsabilité accrue seront imposées pour la collecte et le traitement des données personnelles.
  • Des Délégués à la protection des données (DPO) devront être désignés lorsqu’une société mène une surveillance régulière et systématique des personnes concernées ou un traitement de données personnelles sensibles sur une large échelle.
  • Un plan d’action vis-à-vis des problèmes concernant la protection des données personnelles sera requis.
  • Des règles spécifiques ont été déterminées en rapport avec le nouveau droit à la portabilité des données, le droit à l’oubli et le profilage.

Par ailleurs, les autorités de protection des données se verront également confier un pouvoir coercitif plus invasif leur permettant d’appliquer des amendes plus importantes (pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires total mondial ou € 20.000.000).

 

Comment savoir si je suis en conformité avec le nouveau règlement ?

Ce RGPD sera directement applicable à partir du 25 mai 2018, soit dans quelques mois. Pour savoir si votre société est en conformité avec le nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD), faites le test ci-dessous. Celui-ci ne prendra que 2 minutes et vous aurez la réponse directement.

Si vous désirez davantage d’informations pour identifier les implications pratiques pour votre société, n’hésitez pas à contacter le cabinet Koan à l’adresse suivante : GDPR@koan.law.  Il s’agit d’un cabinet composé de spécialistes (certifiés CIPPE / DPO) qui ont développé différents outils et programmes pour vous assister et vous permettre de gérer vos données de manière responsable. Le premier entretien est totalement gratuit.

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